Un mandat sert à décrire le but et la structure d’un comité. En ce qui concerne le Comité consultatif de lutte contre les toxicomanies chez les Premières nations, le mandat définit les membres, les partenaires et les coprésidents du comité, y compris leurs rôles et responsabilités dans le processus. En outre, il décrit la mission du groupe, laquelle s’appuie sur une série de valeurs clés qui orienteront les activités du comité.

Mandat du CCLTPN Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones Comité consultatif de lutte contre les toxicomanies chez les Premières nations Mandat Contexte Le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues (PNLAADA) a été mis sur pied en 1982 par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada. Son budget annuel, combiné à celui du Programme national de lutte contre l’abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ) fondé en 1996, s’élève à 70 millions de dollars. IIl y a 58 centres de traitments concentré aux adultes, et 9 centres de traitements concentré aux adolescents, plus de 550 programmes communautaires de prévention, près de 1 100 conseillers en traitement et agents de prévention communautaires ainsi que huit projets pilotes de prévention de l’abus des médicaments de prescription. Le PNLAADA compte de nombreux points forts et fait aussi face à de grands défis. En effet, nombre d’individus inuits et des Premières nations sont devenus sobres ou ont adopté un style de vie plus sain grâce à ce programme national. Cependant, si l’on regarde l’ensemble des programmes, il semble qu’il y ait des défis à relever partout. Le processus de lutte contre les toxicomanies chez les Premières nations fondé sur des données probantes, dont le Comité consultatif de lutte contre les toxicomanies chez les Premières nations est un élément clé, représente une occasion opportune et importante pour les Premières nations et leurs partenaires d’examiner la meilleure façon de renouveler le PNLAADA au cours des cinq à dix prochaines années. La vision Guidé par le Comité consultatif de lutte contre les toxicomanies chez les Premières nations, le PNLAADA sera renouvelé afin de répondre aux besoins actuels et futurs des communautés inuites et des Premières nations, servir les clients avec efficacité ainsi que réduire et prévenir les toxicomanies. Les valeurs Intégrité : le fruit du travail du Comité consultatif de lutte contre les toxicomanies chez les Premières nations s’harmonisera, sur le plan éthique, à une conception autochtone du monde. Respect : respecter le savoir traditionnel autochtone et le savoir occidental qui constituent des éléments d’information pertinents et appropriés dans le cadre du renouvellement du PNLAADA. Collaboration : le processus de consultation et de communication avec les intervenants du PNLAADA doit s’arrimer au travail du comité et s’y harmoniser afin de favoriser la mise en œuvre concertée du système renouvelé du PNLAADA. Choix : le travail du comité consultatif doit favoriser le choix d’un système renouvelé du PNLAADA qui tient compte de ses forces inhérentes tout en cernant les meilleures données probantes et pratiques éclairées disponibles. Mission Contribuer à l’élaboration d’un cadre national renouvelé du PNLAADA afin de s’assurer d’offrir aux Premières nations au cours des prochaines années des services de lutte contre les toxicomanies qui soient efficaces et pertinents sur le plan culturel. Pour y parvenir, le comité :

• S’assurera que ses membres connaissent l’histoire du PNLAADA, ses forces, ses défis et ses processus.
• Examinera les évaluations des besoins régionaux et fournira une rétroaction afin que les analyses soient de qualité.
• Élaborera des recommandations qui tirent parti des pratiques prometteuses dans les interventions en toxicomanie et les systèmes de prévention des Premières nations, d’autres peuples autochtones et non autochtones, tout en visant à long terme à prévenir et à diminuer les toxicomanies.
• Rédiger des recommandations de haut niveau étayées par une justification solide d’ici l’automne 2009.
• Veillera à ce que le PNLAADA renouvelé s’harmonise aux principes du plan d’action stratégique axé sur le mieux-être mental (ébauche).

Le comité de spécialistes est un organisme temporaire dont le mandat devrait prendre fin d’ici l’automne 2009. Partenaires Les partenaires de ce processus sont :

• l’Assemblée des Premières nations
• la Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances
• Santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada

Les partenaires ont la responsabilité de représenter leur région et (ou) leurs intervenants et de communiquer régulièrement avec leur comité régional de lutte contre les toxicomanies, les techniciens en santé de l’APN de leur région, et lorsqu’un tel poste existe, avec l’analyste régional des politiques en mieux-être mental de l’APN. Membres Le Comité consultatif de lutte contre les toxicomanies chez les Premières nations comprend :

• les membres du Comité consultatif sur la santé publique de l’APN
• sept représentants du milieu de la recherche ou de la prestation de services en toxicomanie
• un aîné des Premières nations sera présent pour superviser toutes les réunions, mettre à profit sa sagesse, son discernement et servir de guide spirituel.

Rôles et responsabilités Présidents Le comité d’experts sera dirigé conjointement par :

• Dennis Wardman, M.D., à titre de coprésident du Comité consultatif sur la santé publique de l’APN
• Carol Hopkins, directrice administrative d’un centre de traitement pour les Premières nations

Membres Les membres donneront des conseils fondés sur leur expérience et spécialité. Les membres sont tenus de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer une représentation continue et assister aux réunions fixées. Les membres qui manquent plus de deux réunions d’affilée seront remplacés par un représentant compétent du milieu de la lutte contre les toxicomanies.

Fonctionnement:

1. Secrétariat

Les services de secrétariat seront fournis (conjointement) par la DGSPNI, l’APN et le PNLAADA. Ils comprendront : la coordination des réunions, le rassemblement de la documentation, l’ébauche des ordres du jour et des résumés des réunions, ainsi que les activités de suivi. Les membres du comité ont la responsabilité de remettre au secrétariat la documentation relative aux points à l’ordre du jour en temps opportun avant la réunion. Il incombe à la DGSPNI de transmettre les informations au Comité consultatif sur le mieux-être mental.

2. Réunions

Le comité déterminera la fréquence des réunions. Dans la mesure du possible, l’ordre du jour provisoire et la documentation seront expédiés par courriel aux membres, trois (3) semaines avant les rencontres. À l’exclusion des employés du gouvernement du Canada, la DGSPNI est responsable du coût des déplacements et de l’hébergement des membres à l’occasion des réunions du comité, en conformité avec les directives actuelles sur les voyages du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tbm_113/menu-travel-voyage-fra.asp). Les résumés des réunions seront diffusés par la FANPLD, la DGSPNI et l’APN par l’entremise de leurs réseaux concernés.

3. Processus décisionnel

Le comité consultatif cherchera à formuler des recommandations par consensus après examen et discussion de l’information présentée dans les réunions ou par d’autres moyens de communication. Dans le cas d’un conflit non résolu, les chefs et (ou) présidents s’engagent à trouver une résolution satisfaisant les intérêts des communautés des Premières nations.